Construction

Les litiges en matière de construction, qu’il s’agisse de malfaçons, de retards de chantier ou de non-conformité des travaux, peuvent rapidement devenir complexes et coûteux. C’est la raison pour laquelle, faire appel à un avocat permet de bénéficier d’un accompagnement pour défendre vos droits, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur ou particulier. Je vous assiste ainsi dans les situations suivantes :

NON-CONFORMITÉ DES TRAVAUX

Les travaux derniers ne respectent pas les plans ou les spécifications convenues.

MALFAÇONS

Défauts visibles ou cachés affectant la qualité de l’ouvrage.

RETARDS DANS L'EXECUTION OU ARRÊT DES TRAVAUX SANS MOTIF LÉGITIME

Non-respect des délais contractuels pour l’achèvement des travaux.

MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Défauts majeurs affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ BIENNALE

Défauts affectant les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.

MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

Non-respect des obligations contractuelles par un intervenant (architecte, maître d’œuvre, entrepreneur, etc.)).

LITIGES LIÉES À LA RÉCEPTION DES TRAVAUX

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LITIGES EN MATIÈRE D'ASSURANCE

- Refus de garantie
- Absence d’assurance.

LITIGES ADMINISTRATIFS ET RÈGLEMENTAIRES

- Non-respect des règles d’urbanisme
- Absence de permis de construire.

Je vous assiste à chaque étape de ces litiges par l’analyse des contrats et garanties applicables (parfait achèvement, décennale, etc.) ; par la mise en demeure et négociation amiable pour résoudre rapidement les différends ; par la représentation en cas de contentieux devant les juridictions compétentes, et par l’expertise judiciaire en vue d’évaluer les responsabilités et obtenir une juste réparation.