PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de [Nom du Cabinet d’Avocat] (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le Site est édité par : Maître Nicolas ESKENAZI
Siège social : 19 rue Théodore Ozenne – 31000 TOULOUSE
Contact : cabinet@eskenazi-avocat.com
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ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est gratuit. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS
Le Site a pour vocation de fournir des informations générales sur les services juridiques proposés par le Cabinet et de permettre la mise en relation avec Maître Nicolas ESKENAZI.Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un conseil personnalisé ou une offre contractuelle.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour :•⁠  ⁠Réaliser des activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
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ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles. Ces traitements sont réalisés conformément à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : janvier 2025
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