Conformément aux dispositions de l'article 11.2 du Règlement Intérieur National des Barreaux, Maître Nicolas ESKENAZI s'engage à établir ses honoraires en toute transparence, en tenant compte de la nature, de la complexité de l'affaire et du temps nécessaire à son traitement.
Après avoir pris connaissance des détails de l'affaire, Maître ESKENAZI aborde le sujet des honoraires dès le premier rendez-vous. Le mode de rémunération le plus pertinent est ensuite proposé, en tenant compte des besoins du client et des spécificités du dossier.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie afin de formaliser les engagements. Celle-ci détaille la nature de la prestation et les modalités de rémunération, qui peuvent se présenter sous différentes formes :
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Les honoraires sont calculés en fonction du nombre d'heures consacrées au dossier, à un taux horaire défini selon la nature des tâches à effectuer.
Un montant fixe est convenu pour l’ensemble de la procédure, particulièrement adapté aux dossiers dont la durée de traitement peut être estimée à l’avance.
Un complément de rémunération peut être prévu en cas d’obtention d’un résultat favorable pour le client. Il s’ajoute à un honoraire « minimum » établi sur la base d’un forfait ou d’un temps passé.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des honoraires de Maître ESKENAZI. Le Cabinet accepte également d’intervenir dans le cadre de l’Aide Juridictionnelle, qu’elle soit totale ou partielle, sous réserve d’acceptation par le Bureau de l’Aide Juridictionnelle.
Enfin, pour les audiences d’adjudication, en plus des honoraires convenus, des droits et émoluments, calculés selon un barème légal prévu par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, seront appliqués :
- De 0 à 6.500 € : 8%
- De 6.500 à 17.000 € : 3,30%
- De 17.000 à 60.000 € : 2,20%
- Au-delà de 60.000 € : 1,65%
